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Les délais des conditions de la promesse d’achat

Écrit le 2014/08/14 par Alain Payette

Voici un sujet qui fait suer bien des courtiers et représentants hypothécaires !

Il existe plusieurs conditions sur la promesse d'achat, mais la plus problématique à respecter au niveau du délai est certainement celle du financement.

La principale raison étant généralement un délai trop court inscrit sur la promesse d'achat.

Prenez par exemple l'inscription sur la promesse d'achat d'une condition d'obtention d'un prêt conventionnel avec 20% de comptant ou plus, l'autorisation requière d'obtenir tous les documents relatifs à la promesse et par la suite faire suivre ses documents au prêteur qui analysera et autorisera la demande. Par la suite il choisira de passer le dossier dans Émilie par exemple pour un dossier assuré par la SCHL ou bien il mandatera un évaluateur agréé qui prendra rendez-vous avec le vendeur pour effectuer la visite et émettre une opinion sur la valeur marchande par la suite.

Le délai de sept jours inclus les week-ends et les institutions financières sont fermés les week-ends !

Si le dossier rencontre les critères du système informatisé d'évaluation du prêteur et bien la demande sera autorisée dans les délais écrits sur la promesse, mais si un évaluateur agréé doit y aller et bien les délais ne seront pas respectés et la transaction sera en périls.

Il est donc important de laisser suffisamment de temps pour pouvoir réaliser cette condition, sans mettre en péril la transaction et créer un stress non nécessaire à toutes les parties à la transaction.

Si la condition d'obtention d'un prêt hypothécaire concerne un prêt assuré (- de 20% de comptant) et bien le délai de sept jours est généralement suffisant. Comme l'assureur mandate rarement un évaluateur et procède dans la grande majorité des cas avec le système d'évaluation informatisée qui est instantané.

Pour ce qui est des conditions qui concernent l'inspection et la pyrite et bien sept jours sont amplement suffisant en général.