Alain Payette, CHA

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Documentation requise

Écrit le 2014/08/15 par Alain Payette

Le prêt A ou B Il existe deux types d’appellation en ce qui concerne les prêts hypothécaires. Le A correspond au profil de la majorité des emprunteurs, soit un rapport de crédit au minimum acceptable et des ratios d’endettements qui respectent les limites usuelles des différents prêteurs.

Voici une liste des documents requis dans le cadre d'une demande hypothécaire.

La liste est différente selon le statut de l'emprunteur. Par exemple, s'il est travailleur autonome ou propriétaire d'immeubles locatifs.

  • Lettre de confirmation d'emploi (pour salarié).
  • Talon de paie récent (pour salarié).
  • Avis de cotisation fédéral et provincial des deux dernières années produits lors de vos impôts (travailleurs autonomes et propriétaires d'immeubles locatifs).
  • T-4 des deux dernières années (pour établir une moyenne des revenus d'heures supplémentaires ou des pourboires).
  • Rapports d'impôts des deux dernières années de production (trois premières pages et annexes pour revenus d'entreprises ou d'immeubles locatifs).
  • Relevés des placements RÉER et hors RÉER (requis pour tous).
  • Relevés des hypothèques détenues, qui indiquent le solde dû, la date d'échéance du terme, ainsi que le versement en capital et intérêts et le taux d'intérêt.
  • Les comptes de taxes scolaires et foncières des immeubles que vous détenez ou que vous comptez acquérir.
  • Copie des baux des immeubles que vous détenez, ou que vous comptez acquérir.
  • Offre d'achat complète (toutes les pièces requises)
  • Fiche MLS, si disponible
  • États financiers pour l'actionnaire de sa propre compagnie avec intérimaire récent, si disponible.
  • Liste des locataires, revenus et dates contractuelles (rent roll), si disponibles.
  • Analyse de l'eau potable, s'il s'agit d'un achat avec puits artésien.
  • Certificat de conformité de la municipalité pour la fosse septique, s'il s'agit d'un achat.
  • Copie du certificat de localisation de l'immeuble à refinancer.
  • Factures de dépenses, s'il y a lieu, pour les immeubles locatifs (chauffage, électricité, assurances, location d'appareil).

La liste des documents requis variera selon le profil de chaque emprunteur et du type d'acquisition ou de refinancement qui est effectué.