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L’hypothèque assortie d’une remise en argent

Écrit le 2014/08/15 par Alain Payette

Il existe la possibilité d'obtenir un prêt pour l'acquisition d'une propriété et de recevoir une somme d'argent additionnelle qui représente un pourcentage de l'emprunt global.

Généralement, l'offre de remise est de 2 % à 5 % du montant emprunté. Les termes offerts sont de cinq à dix ans. Par exemple, un emprunt de 300 000 $ génèrera une remise de 15 000 $ avec 5 % de remise qui est toujours calculée sur le montant global d'emprunt qui inclut la prime d'assurance prêt hypothécaire, s'il y a lieu.

Coût réel et évaluation du potentiel associé à cette remise :

  • Taux d'intérêt majoré pour tenir compte de la remise et permettre au prêteur de se rembourser la remise à même les intérêts payés, par exemple, sur la durée d'un terme de cinq ans.
  • Pénalité qui inclura le calcul du différentiel de taux et le solde dû de la remise au pro rata du nombre de mois restant avant l'échéance du terme.

Il faut donc être prudent lorsque ce produit est choisi. La somme de 15 000 $ qui vous a été remise est remboursée au prêteur en augmentant le taux d'intérêt pour la durée du terme qui vous est consenti. Par contre, le solde en capital restant de cette remise deviendra exigible si vous vendez la propriété en cours de terme hypothécaire.

Par exemple, si l'immeuble acheté est un duplex ou un triplex, une portion des intérêts que vous paierez sera admissible comme dépense fiscale.

La majoration du taux d'intérêt pour la remise fera partie de cette dépense admissible, selon la portion déclarée occupante ou locative de votre rapport d'impôt personnel.

Pénalité sur produit de remise en argent

Par exemple, vous avez reçu 15 000 $ de remise en argent en juin 2010 et vous avez conclu un contrat de cinq ans avec le prêteur. Si vous vendez la propriété en décembre 2012, le prêteur vous facturera une pénalité sur le différentiel de taux et vous demandera le remboursement de la remise au prorata du nombre de mois restant au terme. S'il reste trente mois à faire sur soixante, la moitié de la remise devra être accordée en sus du calcul de la pénalité.

Attention : un prêteur pourrait réclamer la remise complète sans égard au fait que vous êtes rendu à

la moitié du terme ou plus.

Le produit peut être intéressant si des fonds sont absolument requis sous forme d'emprunt et que l'alternative pour obtenir celui-ci est d'emprunter sur des cartes ou marges alors que les intérêts ne sont pas admissibles comme dépenses fiscales, à un coût en intérêts beaucoup plus onéreux ainsi qu'un amortissement considérablement plus court que l'hypothèque, ou encore si l'immeuble est locatif partiellement ou complètement, vu l'admissibilité des intérêts comme dépense fiscale.