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Le régime d'accès à la propriété (RAP)

Écrit le 2014/08/14 par Alain Payette

Tout le monde connait les mots RAP et RÉER , mais les mécanismes du retrait réer ou de l'emprunt sur les droits inutilisés semblent encore méconnus ou mal compris pour plusieurs.

Tout le monde connait les mots RAP et RÉER , mais les mécanismes du retrait réer ou de l'emprunt sur les droits inutilisés semblent encore méconnus ou mal compris pour plusieurs.

Le régime d'épargne enregistré (RÉER) a été créé par le Gouvernement fédéral dans le but de stimuler l'épargne et d'augmenter les revenus de retraite des Canadiens.

Un RÉER peut comprendre tout genre de placements, qu'il s'agisse d'actions, obligations, fonds de placements, et même être le bailleur de fonds d'une hypothèque sur un immeuble qui vous appartient ou non, par l'entremise de vos réer autogérés.

Le RÉER est une enveloppe fiscale où s'accumulent des sommes investies sur une longue période. Les cotisations annuelles feront diminuer vos impôts à payer pour l'année de la cotisation, et rapporteront par la suite des revenus à l'abri de l'impôt (ou des pertes en capital qui n'auront pas la déductibilité traditionnelle des épargnes non enregistrées).

Par exemple si, pour une année, votre revenu imposable est de 40 000 $ et que vous cotisez 2000 $ à vos RÉER, vous diminuerez votre revenu imposable au fédéral à 38 000 $. Cela générera possiblement un retour d'impôt, si vos retenues fiscales sur votre salaire sont prises à la source tout au long de l'année.

De façon usuelle, le retrait RÉER d'une somme avant l'âge permis du retrait, générera un impôt additionnel à payer (remboursement du crédit reçu lors de la cotisation initiale au réer). Le montant retiré sera ajouté à votre revenu imposable de l'année du retrait et imposé en conséquence, selon votre taux personnel d'imposition de cette même année du retrait.

Chaque individu peut cotiser, sous forme de RÉER, une somme qui équivaut à 18 % de son revenu net imposable, et ce, à chaque année. Les cotisations permises et non utilisées sont cumulées d'une année à l'autre (déductions inutilisées, voir votre avis de cotisation fédéral).

Rares sont ceux qui utilisent toutes leurs déductions permises à chaque année fiscale. Un important potentiel de cotisation s'accumule alors après plusieurs années.

Si vous optez pour des placements sous forme de RÉER, il y aura deux avantages : la déduction fiscale des montants cotisés sur vos revenus qui contribueront à réduire vos impôts à payer (possiblement votre taux d'imposition aussi) et l'accumulation à l'abri de l'impôt des revenus générés par les sommes investies dans vos RÉER.

Le gouvernement permet le retrait jusqu'à concurrence de 25 000 $ de RÉER par individu dans le but d'acquérir une première propriété pour y vivre.

L'utilisation de l'argent retiré des réer n'a pas à être justifiée à quiconque ; les deux conditions principales sont de se qualifier comme acquéreur d'une première propriété et d'avoir l'intention de vivre à l'intérieur de celle-ci.

Par exemple, si un couple retire 50 000 $ (25 000 $ chaque individu) de ses RÉER, il pourrait utiliser une somme de 30 000 $ comme mise de fonds et utiliser la balance pour payer les frais connexes à l'acquisition de la propriété, payer une dette à taux d'intérêt élevé ou même cotiser à nouveau à un RÉER à même les fonds retirés.

Il faut par contre que les retraits effectués dans le RÉER soient remis sur une période de 15 ans avec deux années de grâce pour le remboursement des fonds, soit celle du retrait et l'année subséquente.

Il faudra par conséquent prévoir une cotisation RÉER annuelle sur 15 ans de 1\15 de la somme retirée des réer, lors de l'acquisition de la propriété. Par exemple, un retrait réer de 15 000 $ exigera une cotisation de 1000 $ annuellement, pour une période de 15 ans.

Si vous ne cotisez pas cette somme à votre RÉER, une année, par exemple, elle sera alors ajoutée à votre revenu et générera un impôt à payer, et peut-être même une hausse de votre taux d'imposition.

Ce qui précède était la partie que tout le monde comprend, ou presque !

Maintenant, présumons que vous avez l'intention d'acquérir une propriété et n'avez jamais cotisé à un RÉER. Par contre, vous travaillez depuis quelques années et avez accumulé des droits de cotisations non utilisés.

Il est alors possible de cotiser à votre RÉER jusqu'à concurrence du montant inscrit en regard aux droits inutilisés sur votre avis de cotisation fédéral.

Deux stratégies s'offrent à vous :

1) La première façon de faire, si vous possédez des liquidités hors RÉER qui serviront à l'achat, est d'acheter des réer à même ces liquidités et de laisser cette somme durant 90 jours dans le compte réer. Ce montant sera retiré dans le cadre du RAP, après 90 jours.

Vous retirerez ainsi votre réer acheté comptant qui servira de mise de fonds ou autres, et obtiendrez un reçu pour cotisation RÉER. Celui-ci générera possiblement un retour d'impôt.

2) La deuxième méthode s'adresse à quelqu'un qui possède des droits inutilisés, mais peu de comptant. Dans cette situation, il faudra procéder à un prêt RAP : le prêteur vous avance la somme requise et émet un réer à votre nom.

Les mêmes règles que le premier exemple s'appliquent. Par contre, le RÉER que vous retirerez après 90 jours est financé. Il faudra, au moment du retrait du RÉER, remettre cette somme à l'institution prêteuse. Il ne reste donc que le reçu à joindre à votre déclaration d'impôt pour un retour éventuel.

Dans les deux cas, la règle des 61 et 90 jours s'appliquent. Le réer doit être émis à votre nom au moins 61 jours avant de signer l'acte de vente et doit être laissé au moins 90 jours dans le RÉER au total avant d'être retiré dans le cadre du RAP.

La règle du remboursement de vos retraits réer sur 15 ans s'applique dans les deux cas.

La notion de premier acheteur qui permet le retrait dans le cadre du RAP est parfois ambigüe.

Par exemple, si vous possédez ou possédiez un immeuble locatif que vous n'avez jamais habité, vous pourriez quand même être reconnu comme premier acheteur d'une habitation pour y vivre et utiliser vos réer pour un achat.

Si vous étiez conjoint de fait ou marié avec une personne qui possédait une propriété que vous habitiez et qui n'était pas à votre nom (titres publics), une fois séparé ou divorcé OFFICIELLEMENT, vous pourriez utiliser vos réer comme premier acheteur (règles à suivre quant au délai de la séparation ou du prononcé du divorce).

Ne vous fiez pas seulement aux informations véhiculées par le service à la clientèle du ministère du Revenu fédéral. En effet, j'ai reçu plus d'une fois de leur part des informations complètement erronées.

Le formulaire explicatif sur le RAP soulève parfois presque autant d'interrogations qu'il ne fournit de réponses ! Lire le guide explicatif en cliquant ici.

Fin février est la date limite pour cotiser à un RÉER qui s'appliquera à l'année d'imposition précédente.

Par exemple si vous décider de cotisez à un RÉER en mars et bien votre cotisation sera appliquée sur l'année en cours et non l'année précédente, ce qui retardera l'arrivée de votre retour d'impôt à mars de l'année suivante au mieux.

Ceci explique une certaine urgence qui se répète à chaque année au mois de février, les premiers acheteurs qui sont admissibles au RAP doivent agir rapidement.

Un retrait dans le cadre du RAP peut-être annulé sous certaines conditions.